Conditions générales de Vente - Sommet des Bâtisseuses

Sommet des Bâtisseuses – Édition 2025

Article 1 – Objet

Les présentes CGVU définissent les modalités de vente et d’utilisation du Pass VIP dans le cadre du Sommet des Bâtisseuses, organisé par CM-CONSEILS, LLC, dont le siège est situé :
1111b South Governors Avenue, Dover, DE, 19904 United States (ci-après « l’Organisateur »).

Le Pass VIP permet l’accès :

  • aux replays complets des 4 journées du Sommet, disponibles pendant 4 jours,

  • aux bonus offerts par les intervenantes (valeur annoncée : 8 311 €).

Article 2 – Prix et conditions de paiement

  • 47 € TTC jusqu’au 21 septembre,

  • 57 € TTC du 22 au 25 septembre minuit,

  • 97 € TTC après le 25 septembre.

Le règlement s’effectue en un seul versement par carte bancaire uniquement via Stripe (plateforme sécurisée).
Aucune inscription n’est validée sans paiement complet.

Article 3 – Absence de droit de rétractation et de remboursement

Conformément à la loi et en raison :

  • du caractère numérique et immédiat des contenus délivrés,

  • de la nature professionnelle des participantes,

Aucun délai de rétractation ni remboursement ne pourra être demandé.

Article 4 – Accès aux contenus

Les replays et bonus sont strictement personnels.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage avec des tiers est formellement interdite.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, supports, bonus, documents, templates, etc.) restent la propriété de l’Organisateur et/ou des intervenantes.

Toute violation entraînera :

  • la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement,

  • et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 6 – Responsabilité

Les informations et enseignements délivrés lors du Sommet sont fournis à titre éducatif et informatif.
Ils ne constituent en aucun cas une promesse de résultats financiers.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un manque de résultats ou de pertes financières.

Article 7 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible empêchant la tenue ou l’accès au Sommet (panne, problème technique, événement extérieur), l’Organisateur ne saurait être tenu responsable.

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions.
Elles ne seront jamais revendues à des tiers.

Article 9 – Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGVU sont soumises à la loi française et américaine.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort de l’Organisateur, après tentative de règlement amiable.